Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Passation des marchés

Les documents énumérés sur cette page expliquent les procédures à suivre pour conclure des marchés avec le MAECD et fournissent d'autres renseignements sur ce sujet.

Table des matières

Compilation des commentaires reçus des partenaires externes de l'ACDI (format PDF, 1358 Ko, 94 pages)

Augmentations annuelles des honoraires et salaires

Révision annuelle du taux applicable pour les augmentations des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels pour l’acheminement de l’aide au développement international.

La politique du MAECD pour l'augmentation des honoraires et salaires du personnel rémunéré en vertu de marchés de services pluriannuels pour l’acheminement de l’aide au développement international, approuvée par le Conseil du Trésor le 26 juillet 1989 (CT 811734), établit les lignes directrices pour la détermination des augmentations des honoraires et salaires.

Augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels pour l’acheminement de l’aide au développement international
Dates Pourcentage
1 août 1999 au 31 juillet 2000 1,6 %
1 août 2000 au 31 juillet 2001 2 %
1 août 2001 au 31 juillet 2002 2 %
1 août 2002 au 31 juillet 2003 2,8 %
1 août 2003 au 31 juillet 2004 2,5 %
1 août 2004 au 31 juillet 2005 2,5 %
1 août 2005 au 31 juillet 2006 1,7 %
1 août 2006 au 31 juillet 2007 2,5 %
1 août 2007 au 31 juillet 2008 2.2 %
1 août 2008 au 31 juillet 2009 2 %
1 août 2009 au 31 juillet 2010 1,5 %
1 août 2010 au 31 juillet 2011 0,63 %
1 août 2011 au 31 juillet 2012 1,63 %
1 août 2012 au 31 juillet 2013 1,63 %
1 août 2013 au 31 juillet 2014 1 %

Documents touchant le processus contractuel

L'accord de contribution normalisé, contient trois parties : 1. Articles de convention, 2. Modalités générales, 3. Modalités spécifiques. Les parties 1 et 3 sont uniques à chaque accord de contribution. La seconde partie s'applique à tous les accords de contribution.

Formulaire de déclaration obligatoire pour les propositions non solicitées (contribution)

À compter du 1er décembre 2003, toute organisation désirant obtenir du financement de l'ACDI sous forme de contribution doit signer un formulaire Déclaration de non-corruption (ACDI 497) et l'inclure dans sa proposition. L'organisation confirmera ainsi qu'elle n'a pas été condamnée pour un délit impliquant la corruption dans les trois (3) années précédant la signature de l'accord et qu'elle n'est pas sous sanction pour un délit semblable. Le formulaire de déclaration est maintenant disponible dans la page Déclaration relative au financement total de la section Faire affaire avec l'ACDI. Si une organisation a été condamnée ou est sous sanction, les détails de la condamnation ou de la sanction doivent être annexés au formulaire de déclaration signée.

Conditions d'admissibilité révisées, en vigueur à compter du 1er janvier 2001, pour les contrats et les propositions bilatérales non sollicitées

Comment répondre à une demande de proposition (DDP) de l'ACDI affichée sur le système achatsetventes.gc.ca Foire Aux Questions

Reconnaissance publique
En tant qu'important organisme fédéral de financement, l'ACDI dépense des millions de dollars à titre d'aide internationale au développement. Afin que les Canadiens comme les populations des pays bénéficiaires sachent que l'ACDI est le bailleur de fonds, les consultants et les bénéficiaires qui reçoivent une aide financière de l'Agence doivent maintenant reconnaître formellement la provenance de ces fonds.

Débreffage et divulgation de renseignements aux soumissionnaires suite à l'évaluation des propositions

Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA)

Une stratégie établie pour promouvoir le développement des entreprises autochtones grâce au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Politiques de gestion

Protocole relatif aux entités reconnues coupables de corruption (en cours de révision)

Politique révisée relative aux contributions et subventions (titre officiel : Politique sur les paiements de transfert)
Les accords de contribution et de subvention signés avec l'ACDI à partir du 1er septembre 2000 doivent être conformes à tous les aspects de la Politique révisée sur les paiements de transfert.

Politique révisée relative au titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État
Les demandes de propositions pour des marchés de services avec l'ACDI doivent se conformer à partir du 1er octobre 2000 à la nouvelle politique sur le titre de propriété intellectuelle.

Politique de compensation de frais généraux de l'ACDI

Politique de compensation de frais généraux pour les accords de contribution de l'ACDI (Révisée le 1 février 2008)
Ce document explique comment l'ACDI compense les frais généraux engagés par des organisations canadiennes mettant en œuvre des projets d'aide au développement qui font l'objet d'un accord de contribution avec l'ACDI.

Foire aux questions (FAQ) sur la politique de compensation de frais généraux de l'ACDI
Ce document apporte des précisions sur la Politique de compensation de frais généraux pour les accords de contribution de l'ACDI avec les organisations canadiennes et fait partie intégrante de cette politique. La FAQ sera révisée si des précisions additionnelles sont requises. Pour toute demande additionnelle de précisions ou d'interprétation, n'hésitez pas à vous adresser à votre gestionnaire de projet de l'ACDI.

Manuels /Guides / Lignes directrices

Étudiants et stagiaires :

Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l'agence d'exécution (format PDF, 295 Ko, 121 pages)

Coopérants :

Annexes au guide de l'assistance technique
Les Annexes s'appliquent seulement aux coopérants et conseillers régis par le guide sur l'assistance technique.

À compter du 1er février 2005, les dispositions du Guide de l'assistance technique replacent les versions antérieures de "Gestion du personnel à l'étranger: Manuel de l'agence d'exécution".

Consultez la liste de au sujet des Modifications apportées aux au guide le l'assistance technique (format PDF, 134 Ko, 10 pages) en vigueur le 1er avril 2009.

Autres :

Guide des approvisionnements de biens et services connexes
Le Guide des approvisionnements de biens et services connexes vise à fournir des renseignements sur les marchés d'acquisition de biens et de services connexes rattachés aux projets financés en totalité ou en partie par l'ACDI.

Note : documents fournis dans un format de rechange

Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.