Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est

Critères relatifs aux dons et aux collectes de fonds
Dons admissibles
Autres renseignements pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés
Renseignements pour les organismes souhaitant présenter une proposition de projet à l'ACDI

Les saisons sèches successives — combinées à la flambée des prix des aliments, aux conflits et à la difficulté à rejoindre les populations dans le besoin — ont plongé des millions de personnes en Afrique de l'Est dans une crise humanitaire. Pour pallier cette situation, le gouvernement du Canada a créé le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est.

Ainsi, pour chaque dollar admissible versé par les Canadiens, à titre personnel, à un organisme de bienfaisance canadien enregistré, le gouvernement du Canada versera un dollar au Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est. L'ACDI remettra ces fonds à des organisations humanitaires canadiennes et internationales bien établies pour venir en aide aux personnes les plus touchées par la sécheresse.

Le Fonds permettra de fournir une aide financière efficace et responsable aux organisations humanitaires partenaires internationales et canadiennes d'expérience qui œuvrent dans les régions touchées d'Afrique de l'Est.

Critères relatifs aux dons et aux collectes de fonds

Pour chaque dollar versé par les Canadiens à un organisme de bienfaisance canadien enregistré venant en aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, le gouvernement du Canada versera un dollar au Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est.

Aucun plafond n'a été établi quant au montant que peut verser le gouvernement du Canada à ce Fonds.

• don versé par un Canadien
• don individuel en argent de 100 000 $ ou moins
• don versé à un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui recueille les dons en réponse à la sécheresse en Afrique de l'Est
• don précisément réservé à cette fin par l'organisme de bienfaisance en question
• don fait entre le 6 juillet et le 16 septembre 2011

Les dons déductibles d'impôt ou non sont admissibles au Fonds d'aide.

Si les dons doivent être faits au plus tard le 16 septembre 2011, c'est pour permettre à l'ACDI de verser rapidement sa contribution équivalente au Fonds d'aide de manière à répondre rapidement aux besoins immédiats en Afrique de l'Est.

Si vous souhaitez que le gouvernement du Canada remette un don équivalant au vôtre au Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, vous devez vous assurer que votre don remplit les conditions indiquées ci dessus, que l'organisme de bienfaisance en question entend utiliser les fonds pour les secours aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est et qu'il les déclarera à l'ACDI.

Dons admissibles

Les dons admissibles comprennent les sommes recueillies dans le cadre d'activités de collecte de fonds auprès de particuliers, en réponse à la sécheresse en Afrique de l'Est. Ces activités peuvent être organisées par des sociétés, des entités gouvernementales (provinciales, territoriales ou municipales), des établissements scolaires, des organisations confessionnelles, des clubs, des groupes sociaux, des entreprises, des syndicats, des partenariats, des entités constituées en société ou non constituées en société, ou des organismes de bienfaisance. Toutefois, tout don provenant de ressources existantes des entités mentionnées ci-dessus (c.-à-d. des dons qui n'ont pas été amassés auprès de particuliers en réponse à la sécheresse en Afrique de l'Est) ou tout don effectué par les entités mentionnées ci dessus visant à augmenter une somme recueillie dans le cadre d'une activité de collecte de fonds sont inadmissibles.

Veuillez noter que les dons recueillis par un organisme de bienfaisance canadien enregistré et remis à un autre organisme semblable ne peuvent être déclarés qu'une fois à l'ACDI. Ainsi, ils ne seront pas comptabilisés deux fois.

Les dons en nature ne sont pas admissibles pour le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est.

Dons par chèque

Si un don original est effectué par chèque, veuillez vous assurer que le chèque est tiré sur un compte bancaire personnel (d'un particulier) et non sur un compte bancaire d'entreprise. Cette mesure vise à garantir que le don original a été versé par un particulier canadien.

Si des particuliers font des dons en argent dans le cadre d'une activité de collecte de fonds, un chèque de la somme recueillie peut être remis à l'organisme de bienfaisance enregistré par l'organisation menant l'activité de collecte de fonds. Par exemple, une école qui recueille des pièces d'un dollar pourrait préférer émettre un chèque de la somme amassée. Dans ce cas, l'organisation menant l'activité de collecte de fonds doit inscrire sur le chèque que tous les dons originaux ont été faits par des particuliers Canadiens.

Autres renseignements pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés

Formulaire de déclaration

Pour que les dons recueillis par les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés relativement à la sécheresse soient comptabilisés au Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, ces mêmes organismes doivent remplir le Formulaire de déclaration du Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est en indiquant la somme des dons admissibles reçus, puis l'envoyer à l'ACDI. L'ACDI doit recevoir ce formulaire au plus tard le 30 septembre 2011 afin que les dons soient pris en considération dans le calcul total du Fonds d'aide. Tout renseignement additionnel portant sur la déclaration se trouve dans le formulaire même.

Veuillez noter que le Fonds susmentionné est distinct des sommes recueillies par les organismes de bienfaisance et qu'il sera géré séparément par le gouvernement du Canada. Ainsi, l'organisme de bienfaisance qui déclare le montant des dons amassés admissibles ne recevra pas de montant équivalent de la part du gouvernement du Canada. Pour chaque dollar que les Canadiens envoient à des organismes de bienfaisance canadiens admissibles, le gouvernement versera un dollar au Fonds d'aide. Le gouvernement utilisera ce Fonds pour soutenir les efforts des organisations humanitaires canadiennes et internationales d'expérience qui tentent de répondre aux besoins immédiats des victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est.

Renseignements pour les organismes souhaitant présenter une proposition de projet à l'ACDI

Lignes directrices pour la présentation de propositions relativement au Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est

Le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est appuiera les organisations humanitaires canadiennes et internationales d'expérience ayant de solides capacités sur le terrain pour fournir l'aide humanitaire nécessaire en Afrique de l'Est.

Les organisations non gouvernementales souhaitant déposer une demande de financement doivent d'abord s'assurer qu'elles satisfont aux critères d'admissibilité minimaux applicables aux institutions. Pour obtenir des renseignements sur ces critères d'admissibilité et sur la façon de présenter une demande d'aide financière humanitaire, veuillez consulter le document de l'ACDI intitulé Lignes directrices pour des propositions de projets et rapports d'assistance humanitaire d'urgence (PDF, 420 KB, 46 pages).

Attribution des fonds

Les organismes de bienfaisance qui ont recueilli de l'argent pour les victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est n'auront pas un accès privilégié au Fonds d'aide. Les décisions concernant l'attribution des fonds seront fondées sur les lignes directrices sur l'assistance humanitaire de l'ACDI ainsi que sur la capacité des organisations humanitaires canadiennes et internationales d'accéder aux populations touchées pour leur prodiguer promptement une aide humanitaire efficace et opportune.

Afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, veuillez communiquer avec le Service de renseignements au public de l'ACDI :

Téléphone : 819-997-5006
Téléphone sans frais : 1-800-230-6349
Téléphone sans frais pour les malentendants et les personnes atteintes de troubles de la parole seulement : 1-800-331-5018
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Note : Si vous ne pouvez accéder au format de rechange, veuillez visiter la page d'Aide.