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Fonds d’aide aux victimes des inondations au Pakistan

Un petit garçon assis sur les décombres laissés par les inondations
Un petit garçon assis sur les décombres laissés par les inondations dans la ville de Nowshera. Le lendemain, la ville était de nouveau sous les eaux après de fortes pluies.

La forte mousson au Pakistan a causé des inondations dévastatrices en juillet et août, plaçant des millions de personnes dans une situation d'urgence. En réponse à cette situation, le gouvernement du Canada a créé le Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan.

Les particuliers canadiens ont donné plus de 46,8 millions de dollars à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés pour les secours aux victimes des inondations au Pakistan entre le 2 août et le 3 octobre 2010.

Le gouvernement du Canada a versé un montant équivalent au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan. L'ACDI procède au versement de ces fonds à des organismes canadiens et internationaux établis d'aide humanitaire et de développement qui s'en serviront pour fournir de l'aide humanitaire et des services de redressement rapide et de reconstruction au profit des personnes les plus touchées par les inondations au Pakistan.

Critères sur les dons

Un don admissible au Fonds d'aide devait être :

  • un don en argent jusqu'à concurrence de 100 000 $;
  • un don fait par un Canadien, à titre personnel;
  • un don versé à un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui recueillait des dons par suite des inondations de juillet et août au Pakistan;
  • un don réservé spécifiquement à cette fin par l'organisme de bienfaisance en question;
  • un don fait entre le 2 août 2010 et le 3 octobre 2010.

Les dons devaient être faits au plus tard le 3 octobre 2010, pour permettre à l'ACDI de verser rapidement sa contribution équivalente au Fonds d'aide pour répondre aux besoins en aide d'urgence au Pakistan.

Que les dons aient fait ou non l'objet d'un reçu pour impôt, ils pouvaient être admissibles au Fonds d'aide. Les dons pouvaient être faits en espèces ou par chèque, mandat, carte de crédit ou virement électronique. Les Canadiens qui ont fait un don personnel par chèque devaient s'assurer que le chèque était tiré sur un compte bancaire personnel et non sur un compte bancaire d'entreprise.

Ce ne sont pas tous les organismes de bienfaisance enregistrés qui recueillaient des dons pour cette cause. Si vous vouliez que le gouvernement du Canada verse un montant équivalant à votre don au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan, vous deviez vous assurer que votre don répondait aux crirères susmentionnés.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient une liste des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés. Afin de confirmer qu'un tel organisme est bel et bien enregistré, veuillez consulter le site Internet de l'ARC.


Critères sur les collectes de fonds

Les dons admissibles :

  • incluaient les montants recueillis dans le cadre d'une collecte de fonds organisée par une école, un organisme religieux, un club, un groupe social, une entreprise, une entité constituée en société ou un organisme de bienfaisance canadien enregistré; ces fonds devaient être destinés aux victimes des inondations de juillet et d'août au Pakistan;
  • excluaient les dons de personnes morales, de gouvernements, d'entreprises, de sociétés de personnes, d'établissements scolaires, d'entités constituées ou non en personnes morales et de syndicats avec leurs propres ressources, ces dons n'ayant pas été recueillis auprès de particuliers spécifiquement pour venir en aide aux victimes des inondations de juillet et d'août au Pakistan;
  • ne pouvaient pas être comptés deux fois (c.-à.-d. que les dons recueillis par un organisme de bienfaisance canadien enregistré et remis à un autre organisme semblable ne pouvaient être déclarés qu'une fois à l'ACDI);
  • Excluaient les dons faits par des sociétés, des gouvernements, des entités constituées en personne morale, des organismes de bienfaisance, des syndicats ou des organismes gouvernementaux (provinciaux, territoriaux ou municipaux) visant à faire augmenter le montant recueilli dans le cadre d'une activité de collecte de fonds.

Renseignements pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Pour que les dons recueillis par les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés relativement aux inondations soient comptabilisés au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan, les organismes devaient remplir le Formulaire de déclaration du Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan (MS Excel, 55 Ko, 2 pages) et l'envoyer à l'ACDI en indiquant la somme des dons admissibles reçus. Ce formulaire devait parvenir àl'ACDI au plus tard le 18 octobre.

IMPORTANT : Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui ont recueilli des dons admissibles aux fins du Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan ne recevront pas un montant équivalent du gouvernement du Canada. Pour chaque dollar recueilli, le gouvernement du Canada a versé une somme équivalente au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan, géré séparément par l'ACDI.

Lignes directrices pour la présentation de propositions au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan

Le gouvernement du Canada utilise le Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan pour soutenir des organismes canadiens et internationaux expérimentés d'aide humanitaire et de développement ayant les moyens nécessaires sur place pour offrir une aide humanitaire et exécuter des travaux de redressement rapide et de reconstruction au Pakistan, en recourant aux procédures et aux mécanismes existants.

Les organismes non gouvernementaux souhaitant déposer une demande de financement doivent d'abord s'assurer qu'ils satisfont aux critères d'admissibilité minimums applicables aux institutions.

Attribution des fonds

Les organismes de bienfaisance qui ont recueilli de l'argent pour les victimes des inondations de 2010 au Pakistan n'auront pas un accès privilégié au Fonds d'aide. Les décisions concernant l'attribution des fonds seront fondées sur les lignes directrices sur l'assistance humanitaire et l'aide au développement de l'ACDI ainsi que sur la capacité des organismes humanitaires et de développement canadiens et internationaux d'accéder aux populations touchées pour leur prodiguer promptement une aide humanitaire efficace et appropriée et pour exécuter des travaux de redressement rapide et de reconstruction.

Afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan, communiquer avec le service de renseignements de l'ACDI :

  • Sans frais : 1 800-230-6349
  • Sans frais pour les personnes souffrant de troubles de la vue ou de la parole seulement : 1 800-331-5018
  • Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'aide.