Avis importants

• Droit d'auteur/Permission de reproduire
• Reproduction non commerciale
• Reproduction commerciale
• Documents de tiers
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Avis concernant les langues officielles
• Avis de confidentialité
• Protocole concernant les médias sociaux de l'ACDI

Droit d'auteur/Permission de reproduire

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a produit ou compilé les documents présentés sur ce site Web pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents offerts sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les règlements et les politiques du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent la reproduction de toute œuvre à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte rendu, à condition d'identifier la source, et permettent à tout détenteur du droit d'auteur sur une œuvre d'en autoriser la reproduction.

Reproduction non commerciale

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Toute œuvre exprimant cette information sur laquelle le gouvernement du Canada détient le droit d'auteur, ou à l'égard de laquelle il est autorisé à accorder cette permission, peut être reproduite à ces fins, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de l'ACDI. Nous demandons seulement que :

• l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• l'Agence canadienne de développement international (ACDI) soit identifiée comme le ministère source;
• la reproduction de l'information ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une reproduction faite en collaboration avec l'ACDI ou avec son aval.

Reproduction commerciale

La reproduction multiple de documents présentés sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations que le gouvernement du Canada, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie. Afin que l'ACDI puisse voir s'il y a nécessité d'obtenir cette permission, l'ACDI invite l'utilisateur de son site à l'aviser de son intention de reproduire un document ou des éléments graphiques à des fins d'utilisation publique non-commerciale.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la copie d'un document sur ce site, contactez-nous au 819-997-5006 ou sans frais au 1 800 230-6349.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web de l'ACDI comporte des hyperliens vers divers sites Web qui ne sont pas sous la responsabilité du gouvernement du Canada (GC). L'ACDI n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements fournis sur ces sites externes. Les liens vers les sites qui ne sont pas sous la responsabilité du GC sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. En effet, le GC n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, contactez-nous.

Avis concernant les langues officielles

L'ACDI observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. De plus, les renseignements et les services disponibles sur ce site sont offerts, le cas échéant, dans une langue autre que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web. Pour obtenir une liste de vos droits en matière de renseignements personnels, vous pouvez visitez le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée.

• Le site Web de l'ACDI ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L'ACDI utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• L'Agence emploie des témoins (cookies) persistants et volatils pour suivre la navigation des visiteurs dans son site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Si vous ne voulez pas qu'un témoin soit inscrit sur votre ordinateur par le site de l'Agence, vous devrez désactiver la fonction de stockage des témoins de votre navigateur. Si vous êtes prêt à accepter des témoins mais désirez être informé avant qu'ils ne s'installent sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir un message-guide avant leur création. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération. Refuser des témoins n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne bloquera pas l'accès aux renseignements qu'il contient. Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir leurs tâches. Toute autre divulgation de renseignements personnels fournis par les visiteurs se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
  • Témoins volatils : Ces témoins résident dans le navigateur Web du visiteur et expirent aussitôt que celui-ci ferme le navigateur. Ils conservent l'information uniquement pour la durée d'une même « session » de navigation.
  • Témoins persistants : Ces témoins possèdent une date d'expiration et résident dans le disque dur du visiteur; le navigateur du visiteur les lit à chaque nouvelle consultation du site Web qui les a transmis. Le site Web qui a transmis les témoins est en mesure de prolonger la date d'expiration initiale à l'insu du visiteur. Les témoins demeurent dans le disque dur jusqu'à leur date d'expiration ou jusqu'à ce que le visiteur les supprime.
• Voici des exemples de données recueillies au cours de votre visite :
  • L'adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet
  • La date et l'heure de la visite
  • Les pages consultées
  • La durée de chaque visite
  • Les renseignements demandés lors de chaque visite
  • Votre type de navigateur (Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari, Opera, etc.)
  • La page de référence de la visite.
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'ACDI qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• L'ACDI participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. L'Introduction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à l'ICP renferme des renseignements supplémentaires sur l'ICP et la façon de l'utiliser.
• À moins d'indication contraire, le site Web de l'ACDI n'est pas une forme de transmission sécuritaire. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre des renseignements confidentiels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification personnelle (NIP) dans la correspondance envoyée par voie électronique, notamment dans les courriels ou les formulaires transmis en ligne.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'ACDI applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :

Courriel: aiprp-atip@acdi-cida.gc.ca
Téléphone : 819-934-6961
Télécopieur : 819-953-3352
Courrier : Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0G4

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée: par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Protocole concernant les médias sociaux de l'ACDI

L'Agence canadienne du développement international (ACDI) utilise les médias sociaux pour encourager le partage des renseignements, la collaboration et l'interactivité. Ces outils permettront de s'assurer que le public obtient des renseignements importants à propos des programmes et des résultats de l'ACDI. L'objectif de nos efforts consiste à fournir des renseignements opportuns, exacts, clairs et objectifs au sujet de nos politiques, programmes, services, initiatives et résultats à l'aide de différents moyens et formats adaptés aux divers besoins du public.

Cette page explique la raison d'être et les protocoles de la participation de notre agence aux médias sociaux, comme des sites de microblogage, de partage de fichiers multimédias, et de réseautage social et professionnel.

Le choix d'utiliser un site de médias sociaux ou un outil du Web 2.0 en particulier est motivé par le but et les besoins de l'Agence, la nature et la taille du public cible et les ententes de service avec le gouvernement du Canada.

Les comptes des médias sociaux de l'ACDI sont gérés ou supervisés principalement par la Direction générale des communications, au nom des équipes de l'Agence.

Politique officielle

Les messages de l'ACDI diffusés sur les sites de médias sociaux ne devraient pas être considérés comme une source faisant autorité en ce qui a trait aux nouvelles politiques ou lignes directrices sur les services et les programmes de l'ACDI ou du gouvernement du Canada. Tout changement ou toute évolution dans la position officielle du gouvernement du Canada sur les services et les programmes, les lois, l'orientation, les enquêtes et les vérifications seront communiqués par des voies de communication plus traditionnelles, comme des publications officielles (en ligne et hors ligne), des discours, des énoncés, des déclarations aux médias, des fiches d'information et les sites Web du gouvernement.

Disponibilité

Nous nous efforçons de mettre à jour et de surveiller nos comptes de médias sociaux pendant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h (heure de l'Est), et d'assurer un peu de surveillance la fin de semaine. Il peut parfois arriver que les services des sites de médias sociaux de tiers ne soient pas disponibles. Nous sommes désolés des inconvénients que cela pourrait causer.

Contenu

Le contenu que nous diffusons sur les sites Web de médias sociaux est établi en fonction de l'intérêt du public à l'égard de la gamme de projets, de programmes, et de politiques de l'Agence axés sur les sujets suivants :

• Aide au développement officielle
• Aide humanitaire

Il se peut que nous supprimions du contenu périmé, inexact ou comportant un délai restreint en vertu de licences. Nous sommes désolés des inconvénients que cela pourrait causer.

Les liens seront fondés sur leur pertinence par rapport aux programmes, aux politiques et aux services de l'Agence ainsi que sur leur utilité perçue pour le public.

Liens vers d'autres sites Web et publicité

De temps à autre, les comptes des médias sociaux de l'ACDI fourniront aux utilisateurs des liens vers des sites Web autres que celui de l'ACDI et ceux du gouvernement du Canada pour des raisons de commodité. L'ACDI et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables du contenu de ces sites. L'ACDI n'offre aucune garantie à cet égard et ne cautionne pas ces sites ou leur contenu.

L'ACDI ne cautionne pas la publicité effectuée par un tiers, ou tout contenu inapproprié qui est affiché autour du contenu de l'ACDI sur ses comptes vérifiés. La publicité ciblée est fondée sur les préférences de l'utilisateur et n'est pas gérée par l'ACDI.

Si vous souhaitez utiliser une photo ou une vidéo affichée sur un des outils électroniques de l'ACDI

Pour obtenir plus de détails sur ce sujet, veuillez lire les avis importants de l'ACDI sur la Permission de reproduire.

Abonnés et amis

La décision de l'ACDI de « suivre », d'« ajouter comme ami » ou de s'abonner ne signifie pas qu'elle approuve un autre compte ou site ou une autre page de média social. De même, l'ajout d'un utilisateur comme abonné ou ami d'un compte de l'Agence ne signifie aucunement que l'Agence ou le gouvernement du Canada appuie cet utilisateur.

Les opinions des personnes qui commentent sur nos sites de médias sociaux ne représentent pas nécessairement l'opinion de l'ACDI. Il se peut que nous répétions parfois le contenu d'un autre utilisateur. Encore une fois, le contenu repris ne signifie pas que l'ACDI approuve cet utilisateur et ne devrait pas être interprété comme l'indication d'un changement de la position officielle actuelle de l'Agence.

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ou bloquer des abonnés ou des amis s'ils transgressent nos Lignes directrices de l'ACDI par rapport aux commentaires sur les médias sociaux.

Accessibilité

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard. Les fournisseurs de services de médias sociaux de tiers ne sont pas assujettis aux pratiques d'accessibilité du Web du gouvernement du Canada; toutefois, l'ACDI s'engage à en améliorer l'accessibilité pour les visiteurs handicapés. Par exemple, nous fournissons :

• Un lien vers une autre interface permettant aux personnes handicapées d'utiliser le site Web de Twitter (en anglais).
• Pour plus d'information sur l'accessibilité et Facebook, veuillez consulter la page d'aide de Facebook sur l'accessibilité et la technologie fonctionnelle (en anglais).

Protection des renseignements personnels

Les comptes et les sites de médias sociaux de l'ACDI ne sont pas hébergés sur les sites Web du gouvernement du Canada. Ces comptes servent de prolongement à la présence de l'Agence sur Internet. Les utilisateurs sont invités à lire la politique sur la protection des renseignements personnels de tous les fournisseurs de services, dont Twitter, Facebook, YouTube et Flickr.

Si vous avez des questions sur vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'Agence.

L'information partagée avec l'ACDI sur les réseaux de médias sociaux est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie qu'on pourrait y accéder et qu'elle pourrait être divulguée si une demande est formulée en ce sens au titre de l'une ou l'autre loi.

Les renseignements personnels que vous fournissez aux comptes des médias sociaux de l'ACDI sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont recueillis pour enregistrer les conversations entre vous et l'ACDI par l'entremise des comptes de médias sociaux de l'Agence. On entend par « conversations » les questions et réponses, les commentaires, les « Aimez » sur Facebook, les retransmissions (retweets), de même que toute autre interaction lorsque vous commentez des publications de l'Agence ou lorsque l'Agence vous donne des renseignements ayant trait à vos publications. Les renseignements personnels recueillis sons décrits dans le fichier de renseignements personnels appelé Agence canadienne de développement international ― Direction générale des communications (CIDA COMM 0010). En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les citoyens ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s'attendre à ce que le gouvernement les protège. Pour obtenir vos renseignements personnels, consultez les directives en ligne dans Info Source ou dans les grandes bibliothèques publiques et universitaires.

Langues officielles

De nombreux services de médias sociaux offrent des options de sélection de la langue pour leur interface. Veuillez consulter la marche à suivre pour choisir vos préférences.

L'anglais et le français sont les langues officielles du Canada pour les communications et les services du gouvernement du Canada destinés au public. Le public a le droit de communiquer avec le gouvernement du Canada et de recevoir ses services en anglais ou en français. Lorsqu'un tiers offre des services au public ou communique avec celui‑ci au nom d'une institution, cette institution veillera à ce que les droits du public concernant la langue soient respectés.

Par exemple, le contenu sera affiché simultanément dans les deux langues officielles sur leurs sites, pages ou comptes respectifs. Lorsque la fonction commentaires du public est activée, les utilisateurs sont invités à répondre dans la langue officielle de leur choix. Nous répondrons aux commentaires, aux réponses aux vidéos et aux questions dans la langue officielle d'origine. Les résumés fournis sont affichés simultanément dans les deux langues officielles et sont de qualité égale.

Enfin, les utilisateurs doivent savoir que certains liens les achemineront vers des sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et que ces sources ne sont offertes que dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

Lignes directrices de l'ACDI par rapport aux commentaires sur les médias sociaux

Nous apprécions les commentaires et les questions sur le contenu que nous affichons sur les sites de médias sociaux. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à chacun des messages de manière individuelle. Nous lisons toutes les réponses et tous les messages directs, et nous transmettons les nouveaux sujets et les suggestions utiles aux personnes concernées à l'Agence.

Il se peut que nous participions ou que nous intervenions au besoin. Conformément aux règles, les modérateurs se réservent le droit de modifier, de refuser ou de supprimer des commentaires.

Nous nous attendons à ce que les conversations se déroulent conformément aux règles générales de discours respectueux et courtois. Vous êtes entièrement responsable de tout ce que vous indiquez dans vos commentaires, et tous les commentaires sont du domaine public. Afin de protéger votre confidentialité et celle des autres, veuillez ne pas afficher de renseignements personnels comme des numéros de téléphone, des numéros d'assurance sociale, des renseignements bancaires, votre curriculum vitæ et des adresses courriel dans vos commentaires.

L'ACDI ne tolérera aucun commentaire offensant pour une personne ou une organisation, grossier ou abusif. Nous ne faisons aucune discrimination à l'égard des opinions, mais nous nous réservons le droit de refuser, de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

• ne sont pas conformes à la Charte canadienne des droits et libertés;
• sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants ou contiennent des menaces de mort;
• portent des accusations graves, inexactes ou non fondées sur des preuves contre des personnes ou des organisations;
• sont abusifs, agressifs, grossiers, explicites, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
• incitent à commettre ou qui suggèrent des activités illégales;
• n'ont pas le même auteur et le même expéditeur (ni le détenteur du droit d'auteur, le cas échéant), et/ou sont anonymes ou par des comptes-robots;
• font l'annonce, la sollicitation, la publicité ou la promotion d'organismes financiers, politiques, syndicaux, commerciaux ou non gouvernementaux;
• sont des tentatives de diffamation ou de fraude visant des personnes, des groupes ou des organismes;
• sont des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
• sont écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;
• sont des messages répétitifs copiés-collés par plusieurs utilisateurs;
• sont inintelligibles ou sans rapport avec le sujet.

En somme, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires sont pertinents.

Toute personne qui contrevient à ces règles peut être temporairement ou définitivement exclue des espaces de dialogues de nos comptes et de nos pages, le cas échéant.

Des questions?

Les questions et les demandes d'information sur les programmes, services et publications de l'ACDI doivent être envoyées au Service de renseignements au public de l'ACDI à info@acdi-cida.gc.ca.
Les demandes des médias doivent être envoyées à media@acdi-cida.gc.ca.